Codes, lois et règlements

Avenant n° 8 du 29 octobre 1993 relatif à l'emploi et la formation

Avenant n° 8 du 29 octobre 1993 relatif à l'emploi et la formation

CHAPITRE Ier : Nature et priorités d'actions de formation

CHAPITRE II : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

CHAPITRE III : Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises

I -Premières formations technologiques et professionnelles

II -Contrat d'insertion en alternance

III -L'apprentissage

CHAPITRE IV : Les congés formation

CHAPITRE V : Application de l'accord

CHAPITRE VI : La commission nationale paritaire de l'emploi

Composition

Missions

Mode de fonctionnement

Durée de l'accord, dénonciation et révision