Articles

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 29 octobre 1993 relatif à l'emploi et la formation)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 29 octobre 1993 relatif à l'emploi et la formation)


La CNPE doit définir les formations qui seront reconnues comme qualifiantes afin :

-d'apprécier les connaissances acquises immédiatement, dès la fin de la formation ;

-de transcrire, sous forme d'unités capitalisables, la progression dans la classification, y compris par des niveaux intermédiaires.

Pour les formations réalisées, un certificat de fin de stage sera délivré. Il comportera :

-le nom et le prénom du salarié ;

-les dates de début et fin de stage, ainsi que la durée totale exprimée en heures ;

-la nature du stage (acquisition, entretien et perfectionnement, adaptation, promotion prévention, conversion) ;

-l'intitulé du stage ;

-l'attestation de stage.