Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 29 octobre 1993 relatif à l'emploi et la formation)
Deux réunions plénières annuelles minimum.
Prise en charge financière des participants selon les règles appliquées aux commissions paritaires.
Pour les études définies, la CNPE élabore le cahier des charges et participe au choix des organismes contactés par appel d'offres.