Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 29 octobre 1993 relatif à l'emploi et la formation)
Les parties signataires donnent mission à la CNPE de suivre l'application de l'accord, et notamment :
-le bilan annuel global qui peut entraîner une révision partielle ou totale de l'accord avant son échéance pour tenir compte des évolutions ;
-la tentative de conciliation, en cas de litige, qui naîtrait de l'application du présent accord.
Durée de l'accord
Cet accord est conclu pour une durée de trois ans.