Codes, lois et règlements

ANNEXE Accord du 30 mars 1956

ANNEXE Accord du 30 mars 1956

ANNEXE A L'AVENANT E.T.D.A.M APPOINTEMENTS ET CLASSIFICATIONS

Appointements.

Classification des emplois

A. - Techniciens

I. - Classifications des techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (Tableau annexé à l'arrêté du 8 janvier 1946) B. - Dessinateurs

C. - Agents de maîtrise et assimilés

II. - Classification des emplois de bureau et services annexes (Décision du 1er juillet 1947 substituée aux décisions des 12 juin 1945 et 12 juin 1946 par rectificatif du 20 juillet 1956) 2. Services mécanographiques et de statistiques

II. - Classification des emplois de bureau et services annexes (Décision du 1er juillet 1947 substituée aux décisions des 12 juin 1945 et 12 juin 1946 par rectificatif du 20 juillet 1956) 4. - Services comptables et caisse

III. - Classification des emplois dans les commerces de détail de toutes marchandises (Décision du 23 décembre 1947 remplaçant, par rectificatif du 20 juillet 1956, la référence à la décision du 15 janvier 1946)

II. - Classification des emplois de bureau et services annexes (Décision du 1er juillet 1947 substituée aux décisions des 12 juin 1945 et 12 juin 1946 par rectificatif du 20 juillet 1956) 1. Services généraux

II. - Classification des emplois de bureau et services annexes (Décision du 1er juillet 1947 substituée aux décisions des 12 juin 1945 et 12 juin 1946 par rectificatif du 20 juillet 1956) 3. - Services administratifs