Codes, lois et règlements

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

CLAUSES GÉNÉRALES

Préambule (1).

Définitions générales des positions.

Plages des coefficients hiérarchiques des positions.

Niveaux d'entrée dans l'entreprise des E.T.A.M titulaires d'un dipl<CB>me.

Cas des E.T.A.M. occupant simultanément plusieurs emplois.

Utilisation de langues étrangères.

Mise en application.

Filières.