Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960)
Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960)
L'E.T.A.M. dont les fonctions exigent la connaissance suffisante et l'utilisation courante, en plus de la langue française, d'une ou de plusieurs langues étrangères, bénéficiera d'un supplément de rémunération égal à 10 p. 100 de ses appointements minimaux par langue étrangère utilisée, ce supplément sera porté à 20 p. 100 si ses fonctions l'obligent en outre à rédiger dans la langue étrangère.