Codes, lois et règlements

Avenant du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

Champ d'application

Définition des garanties

Salaire de référence

Revalorisation des prestations

Cotisation

Organismes gestionnaires

Commission paritaire nationale de prévoyance

Changement d'organisme assureur

Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'avenant

Date d'effet

Formalités de dépôt

Extension

Contrat de garanties collectives