Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)
Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)
Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.