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Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)

Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)


Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 19 janvier 2004.