Accord sur la formation professionnelle. En vigueur le 25 février 1985. Etendu par arrêté du 5 juin 1985 JORF 14 juin 1985.

• Article Préambule

Champ d'application

Nature et ordre de priorité des actions de formation

Reconnaissance des qualifications acquises du fait de formation

Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la formation professionnelle.

Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi

Durée, conditions d'application de l'accord : et périodicité des négociations ultérieures.

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