Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Accord sur la formation professionnelle. En vigueur le 25 février 1985. Etendu par arrêté du 5 juin 1985 JORF 14 juin 1985.)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Accord sur la formation professionnelle. En vigueur le 25 février 1985. Etendu par arrêté du 5 juin 1985 JORF 14 juin 1985.)
Chaque partie signataire recevra deux exemplaires de l'accord, dûment signé, qui sera déposé en cinq exemplaires, à la direction départementale du travail, 2 bis, rue de la Jussienne, 75002 Paris.