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Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord sur la formation professionnelle. En vigueur le 25 février 1985. Etendu par arrêté du 5 juin 1985 JORF 14 juin 1985.)

Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord sur la formation professionnelle. En vigueur le 25 février 1985. Etendu par arrêté du 5 juin 1985 JORF 14 juin 1985.)


Les dispositions du présent accord sont applicables sur tout le territoire national aux entreprises comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales du 29 mai 1969 :
magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général, entrepôts d'alimentation.