Codes, lois et règlements

Accord professionnel du 5 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés

Accord professionnel du 5 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés

Préambule

Objet.

Conditions générales d'application.

Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité.

Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité.

Montant de l'allocation.

Modalités de versement de l'allocation.

Procédure d'adhésion des bénéficiaires.

Couverture sociale.

Sortie du dispositif.

Suivi de l'accord.

Durée de l'accord et entrée en vigueur.

Dépôt.