Codes, lois et règlements

Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques

Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques

Champ d'application

Montant des indemnités kilométriques

Modification des articles des conventions collectives

Engagements des partenaires sociaux

Date d'effet

Durée de l'accord

Dénonciation de l'accord

Extension

Sécurisation juridique