Le montant des indemnités kilométriques est fixé de la manière suivante à compter du 1er mars 2008 :
-utilisation d'un véhicule automobile : 0, 35 € / km ;
-utilisation d'un deux roues à moteur : 0, 15 € / km ;
-utilisation d'un moyen de transport en commun, indépendamment des dispositions qui s'appliquent en région parisienne issues de la loi n° 82-686 du 8 août 1982, modifiée par la loi n° 82-834 du 30 septembre 1982 .
Pour les salariés dont la durée du travail est supérieure ou égale à un mi-temps, la prise en charge se fait sur présentation du titre de transport, dans la limite de 50 % du coût d'un abonnement mensuel valable dans le secteur de travail.
Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée légale du travail, la prise en charge sera proratisée à 50 % d'un temps complet.
En aucun cas, le montant total du remboursement des frais de transport en commun par l'employeur, à quelque titre que ce soit, ne pourra dépasser 50 % du coût du titre de transport.
Pour l'indemnité kilométrique des véhicules à moteur la décomposition du montant est la suivante :
(En euros.)
| DÉCOMPOSITION | POURCENTAGE | MONTANT |
|---|---|---|
| Amortissement | 32, 32 | 0, 11 |
| Erosion prix d'achat | 4, 04 | 0, 01 |
| Assurance (trajets et / ou déplacements professionnels) | 13, 68 | 0, 05 |
| Garage (entretien) | 8, 95 | 0, 03 |
| Carburant | 36, 90 | 0, 13 |
| Entretien | 3, 24 | 0, 01 |
| Vignette | 0, 00 | 0, 00 |
| Garage (local) | 8, 87 | 0, 01 |
| Total | 0, 35 |