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Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
29/11/2005
(Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques)
Données brutes
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
29/11/2005
(Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.