Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques)
Le montant des indemnités kilométriques est fixé de la manière suivante :
- utilisation d'un véhicule automobile : 0,33 euros/km ;
- utilisation d'un deux-roues à moteur : 0,14 euros/km.