Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques)
Les montants des indemnités kilométriques ou frais de déplacement inscrits aux articles des différents accords ou conventions collectives de la branche visés ci-dessous sont modifiés par le présent accord.
Ainsi sont modifiés les articles suivants :
- l'article 5.4.1 de la convention collective ADMR du 6 mai 1970 ;
- l'article 1er de l'avenant signé le 22 novembre 2001 à la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 ;
- l'article 1er de l'avenant n° 02-2001 signé le 3 décembre 2001 à la convention collective nationale concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970 ;
- l'article 4.4 des accords UNACSS de 1993.
Les autres dispositions contenues dans ces articles restent inchangées.