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Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
29/11/2005
(Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques)
Données brutes
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
29/11/2005
(Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques)
L'accord prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.