Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques)
Les accords d'entreprises relatifs à la mise en oeuvre du montant des indemnités kilométriques ne peuvent déroger dans un sens moins favorable aux dispositions contenues dans le présent texte.