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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
29/11/2005
(Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques)
Données brutes
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
29/11/2005
(Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques)
Le présent accord a pour objet de définir le montant des indemnités kilométriques au sein de la branche.