Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) par accord du 8 février 2019.

Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) par accord du 8 février 2019.

Chapitre Ier : Généralités communes

Champ d'application

Adhésion. - Durée. - Dénonciation. - Révision. - Avantages acquis

Date d'entrée en vigueur

Chapitre II : Rémunérations

Pourcentages

Salaires bruts minima syndicaux

Congés payés

Définition des catégories de prestations

Classifications

Conditions spécifiques de prestations

Contrat de travail et durée du travail

Rémunération minimale

Règlement des salaires et rémunérations

Le mandat civil de représentation

Chapitre III : Autres dispositions générales

Déplacements et voyages

Droits d'exploitation et d'enregistrements publicitaires audiovisuels

Formation et promotion de carrière

Assurances

Modalités spécifiques à l'emploi des enfants

Egalité de traitement entre salariés français et étrangers

Conditions d'embauche

Conditions de rupture des contrats de travail

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Obligations d'emploi des travailleurs handicapés

Exercice du droit syndical

Modalités de participation des salariés aux négociations nationales

Dialogue social au niveau des entreprises

Modalités de mise en oeuvre des dispositifs relatifs à l'intéressement

Règlement et litiges, conciliation

Annexe I. - Rémunération brutes minima (mannequins adultes)

Annexe II. - Rémunérations horaires brutes minima et temps de travail autorisés pour mannequins enfants

Annexe III. - Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers

Annexe IV. - Mandat civil de représentation

Annexe V. - Modalités de participation des salariés aux négociations nationales

Annexe VI. - Dialogue social au niveau des entreprises

Annexe VII. - Commission paritaire d'interprétation et de conciliation

Annexe VIII. - Bordereau de versement de la rémunération due au mannequin

Annexe IX. - Mandat civil de représentation d'un enfant mannequin

Annexe X. - Bordereau de versement au titre de l'article L. 7123-6 du code du travail