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Article PERIME, en vigueur du 22/06/2004 au 22/06/2005 (Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) par accord du 8 février 2019.)

Données brutes

Article PERIME, en vigueur du 22/06/2004 au 22/06/2005 (Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) par accord du 8 février 2019.)

1. Pendant les périodes scolaires

1.1 Enfants âgés de moins de 6 ans révolus (art.R.211-12-1)

Durée journalière maximum

- 1 heure, dont pas plus de 1/2 heure en continu, pour les enfants de moins de 3 ans révolus ;

- 2 heures dont pas plus de 1 heure en continu, pour les enfants âgés de 3 à 6 ans révolus.

Durée hebdomadaire maximum

- 1 heure pour les enfants âgés de 3 à 6 mois révolus ;

- 2 heures pour les enfants âgés de 6 mois à 3 ans révolus ;

- 3 heures pour les enfants âgés de 3 ans à 6 ans révolus.

Lorsque l'enfant est scolarisé, l'emploi et la sélection ne peuvent, durant les périodes scolaires, être autorisés que les jours et les demi-journées de repos autres que le dimanche.

1.2 Enfants âgés de 6 ans à 16 ans révolus (art.R.211-12-2)

Durant les périodes scolaires, l'emploi d'un enfant âgé de 6 à 16 ans révolus exerçant une activité de mannequin et la sélection préalable en vue d'exercer cette activité ne peuvent être autorisés que les jours et les demi-journées de repos hebdomadaires autres que le dimanche et selon les durées ci-après.

Durée journalière maximum (1)

- 4 heures, dont pas plus de 2 heures en continu, pour les enfants de 12 à 16 ans révolus.

Cette durée journalière est réduite de moitié pour l'emploi et la sélection de l'enfant pendant une demi-journée.

Durée hebdomadaire maximum

- 4 heures 1/2 de 6 à 11 ans ;

- 6 heures de 12 à 16 ans.

2. Pendant les périodes de congés scolaires (article R.211-12-3)

2.1 Enfants âgés de 6 ans à 16 ans

Durant les périodes de congés scolaires, l'emploi d'un enfant âgé de 6 à 16 ans exerçant une activité de mannequin et la sélection préalable en vue d'exercer cette activité ne peuvent être autorisés que pendant la moitié des congés et selon les durées ci-après.

Durée journalière maximum

- 6 heures, dont pas plus de 2 heures en continu, pour les enfants de 6 à 11 ans révolus ;

- 7 heures, dont pas plus de 3 heures en continu, pour les enfants de 12 à 16 ans révolus.

Durée hebdomadaire maximum

- 12 heures de 6 à 11 ans ;

- 15 heures de 12 à 14 ans ;

- 18 heures de 14 à 16 ans.

(1) Paragraphe étendu sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'article R.211-12-2 du code du travail. (Art. 1er, arrêté du 13 avril 2005).