Codes, lois et règlements

Avenant n° 21 du 27 octobre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur

Avenant n° 21 du 27 octobre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur

Champ d'application

Intégration du présent avenant dans la convention collective

Contenu du nouvel article 68 bis de la convention collective

Contenu du nouvel article 68 ter de la convention collective

Modification des annexes II, III et IV de la convention collective

Entrée en vigueur et durée de l'accord

Dérogation

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Extension