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Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 21 du 27 octobre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur)

Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 21 du 27 octobre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur)

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.