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Article 3 ABROGE, en vigueur du
27/10/2004
au
16/05/2018
(Avenant n° 21 du 27 octobre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur)
Données brutes
Article 3 ABROGE, en vigueur du
27/10/2004
au
16/05/2018
(Avenant n° 21 du 27 octobre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur)
Le nouvel article 68 bis " Mise à la retraite " est rédigé comme suit :
(Voir cet article).