Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 21 du 27 octobre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 21 du 27 octobre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur)
Le présent avenant est applicable à partir du premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension le concernant au Journal officiel et est applicable jusqu'au 31 décembre 2007.