Articles

Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 21 du 27 octobre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur)

Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 21 du 27 octobre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur)


Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et en un exemplaire au conseil des prud'hommes de Paris, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.