Codes, lois et règlements

Avenant n° 16 du 20 septembre 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains

Avenant n° 16 du 20 septembre 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains

Préambule

Cadre juridique

Champ d'application

Conditions générales d'application

Conditions liées aux salariés

Conditions liées aux entreprises

Adhésion

Régime de cessation d'activité

Départ et mise à la retaite

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur de l'accord

Durée de l'accord

Dépôt