Article PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 16 du 20 septembre 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains)
Article PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 16 du 20 septembre 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains)
D'une manière générale, et pour l'ensemble du déroulement de la vie professionnelle, les parties signataires entendent affirmer par le présent accord que l'âge des collaborateurs, au sein de la branche, ne peut en aucune manière être un facteur de discrimination.
Pour la branche, il est essentiel, d'une part :
- de conserver l'expérience acquise par ses collaborateurs de plus de 50 ans et de permettre, par le dialogue et le respect de chacun, un meilleur relais entre les générations actives ;
- d'assurer le maintien et le développement des compétences et l'intérêt des fonctions confiées aux collaborateurs de plus de 50 ans ;
- d'assurer leurs perspectives professionnelles dans le cadre des processus ressources humaines.
D'autre part, il convient à titre transitoire d'aménager, dans le cadre des dispositifs légaux et conventionnels, les modalités d'une cessation anticipée d'activité au sein de la filière, tout en favorisant la mise en oeuvre d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Compte tenu de la pyramide des âges du personnel de production des entreprises de la branche, de l'ancienneté importante d'une partie de ces salariés, des conditions d'exercice particulières de leur activité, les parties signataires estiment que le dispositif de cessation d'activité de certains travailleurs salariés résultant du décret n° 2000-105 du 9 février 2000 est susceptible de répondre aux aspirations légitimes d'une partie des salariés âgés qui connaissent des difficultés d'adaptation aux technologies nouvelles ou qui, au cours de leur carrière professionnelle, ont eu à accomplir des travaux pénibles, de cesser leur activité professionnelle, avant de remplir les conditions de validation d'une retraite à taux plein.
Les parties signataires déplorent cependant que le décret n° 2000-105 du 9 février 2000, dans sa rédaction actuelle, ne permette pas de prendre en compte certains critères de pénibilité propres à la filière et ne soit pas adapté aux ressources économiques des entreprises de la filière, notamment pour les salariés âgés de 55 ans et 56 ans.
Toutefois, afin de ne pas pénaliser les salariés répondant aux critères du décret précité et afin de favoriser l'emploi des jeunes, les parties signataires concluent le présent accord, bien que celui-ci ne réponde que partiellement aux besoins réels de la branche.
Il est souhaitable qu'au terme de cette transition le départ ou la mise en retraite constituent les modes normaux de cessation d'activité.