Codes, lois et règlements

Accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications

Données brutes

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Accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications

• Article Préambule

Champ d'application

Date d'application du présent accord

Classifications

Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification

Coordination des différentes classifications

Liaison entre les classifications et la convention collective

Salaires minima

Modalités d'application

Clause de révision de la classification d'un salarié

Prime d'ancienneté

Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté

Extension et adhésion

Annexe I.- Classification du personnel "Ouvrier "

Annexe II.- Classification du personnel administratif, commercial, technique (ACT)

Annexe III.- Classification "Agent de maîtrise "(AM)

Annexe IV.- Classification "Cadre"

Annexe V.- Nomenclature des formations

Annexe VI.- Diplômes

Annexe VII.- Note d'information aux salariés