Les partenaires sociaux ont négocié, en date dus 17 décembre 1996, pour le négoce de bois d'œuvre et produits dérivés les textes suivants :
1. - Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- Avenant II. - Cadres
- Avenant II. - Agents de maîtrise
Signataires :
FFNBOPD ;
FEC CGT-FO ;
FECTAM CFTC ;
FNECS CFE-CGC ;
FNCB CFDT.
2. - Accord relatif aux classifications
Signataires :
FFNBOPD ;
FECTAM CFTC ;
FNECS CFE-CGC ;
FNCB CFDT.
3. - Accord relatif à l'adhésion à Intergros et à la formation professionnelle
Signataires :
FFNBOPD ;
FEC CGT-FO ;
FECTAM CFTC ;
FNECS CFE-CGC ;
FNCB CFDT.
dont le champ d'application est le suivant :
Les textes règlent sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM, les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros des bois, panneaux et produits dérivés et dont le champ d'application professionnel, défini en terme d'activité économique, est le suivant :
Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (NAF 51.5E) à l'exclusion, d'une part, du commerce de gros de liège et produits en liège et, d'autre part, des importateurs de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux en bois et dérivés du bois.
La nouvelle convention collective et les textes ci-dessus mentionnés peuvent être consultés par l'ensemble du personnel aux lieux indiqués ci-dessous :
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Concernant les salaires et la prime d'ancienneté, il ne peut y avoir de réduction du fait de l'application des dispositifs. Les salaires minima en vigueur demeurent ceux définis par l'accord national du 7 octobre 1996 ; la prime d'ancienneté en vigueur demeure celle définie par l'accord transitoire du 16 avril 1996.