Champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Convention, accords et avantages acquis

Adhésions ultérieures

Commission paritaire de conciliation et d'interprétation

Participation des délégués des organisations de salariés aux réunions paritaires

Formalité de dépôt et publicité

Extension

Dispositions finales

Principes du droit syndical et liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Négociation collective

Elections

Effectifs

Organisation des élections

Panneaux d'affichage

Bureau de vote

Modalités de vote

Règles de dépouillement

Heures de délégation

Local

Licenciement

Champ d'application

Composition du comité

Comités d'établissement et comité central d'entreprise

Attributions et pouvoirs

Fonctionnement

Commissions

Subvention au comité d'entreprise

Accords antérieurs

Embauchage - Période d'essai

Modification au contrat de travail

Modification de la situation personnelle du salarié

Rupture du contrat de travail - Préavis

Remplacement

Indemnité de licenciement

Modification du contrat de travail ou licenciement pour motif économique

Certificat de travail

Appel sous les drapeaux - Périodes militaires

Départ en retraite

Retraite complémentaire

Durée légale

Durée du travail

Jours fériés

Travail du dimanche (1)

Travail de nuit

Absences pour maladie ou accident

Priorité de réembauchage

Absences fortuites

Congés payés

Congés exceptionnels

Maladie

Maternité

Garde d'un enfant malade

Travail des femmes enceintes au froid

Dispositions réglementaires

Formation des membres du CHSCT

Formation des délégués du personnel

Matériel de protection

Installations sanitaires

Réfectoires

A. - Femmes et jeunes travailleurs

B. - Formation professionnelle

C.- Commission paritaire nationale pour l'emploi