Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Définition du temps de travail au sein de la branche

Calcul de la durée annuelle du travail

Contrôle de la durée du travail effectif.

• Article

Option 1. - Réduction de la durée journalière de travail

Option 2. - Réduction de la durée hebdomadaire de travail

Option 3 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines

Option 4 - Réduction sous forme de jours de congés supplémentaires dans le cadre annuel

Apprentis - Salaires sous contrat de formation en alternance

• Article

Conditions de mise en place

Fonctionnement général du dispositif

Régularisation annuelle

Modulation et congés payés

Régularisation en fin de contrat

Durées maxima - Astreinte

Personnel concerné

Rémunération des salariés concernés par la réduction d'horaire et nouveaux embauchés

Dispositions particulières au personnel d'encadrement

Compte épargne-temps (CET) pour les cadres non dirigeants

Salariés à temps partiel

Pour les entreprises de 20 salariés et moins

Pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif

• Article 1er

• Article 2

• Article 3

• Article 4

• Article 5

• Article 6