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Codes, lois et règlements
REGIME DE RETRAITE CONVENTIONNEL DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 7 janvier 1994
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REGIME DE RETRAITE CONVENTIONNEL DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 7 janvier 1994
Article préambule
Application de l'accord professionnel.
Article 1
Complément de pension bancaire
Article 2
Régime de préretraite
Article 3
Garantie des droits passés acquis au titre du contrat supplémentaire dit "contrat U.P.S. 2 p. 100."
Article 4
Complément garanti B.P.
Article 5
Nouveau système de retraite supplémentaire
Article 6
Suivi
Article 7
Gestion du dispositif
Article 8