Article 4 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE CONVENTIONNEL DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 7 janvier 1994)
Article 4 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE CONVENTIONNEL DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 7 janvier 1994)
Les droits acquis au 31 décembre 1993, tant par les actifs présents et partis à cette date que par les retraités, au titre de ce contrat, resteront indépendants de la pension globale et continueront à être honorés.