Article 1 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE CONVENTIONNEL DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 7 janvier 1994)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE CONVENTIONNEL DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 7 janvier 1994)
L'accord professionnel signé à l'A.F.B. le 13 septembre 1993 portant "réforme des régimes des retraites de la profession bancaire" s'applique mutatis mutandis au Groupe des Banques populaires au 1er janvier 1994.
Toutefois, les taux contractuels fixés par l'accord, c'est-à-dire le maximum des taux contractuels offerts par ces régimes sont appliqués à effet du 1er janvier 1993.
D'autre part, à titre transitoire, les modalités de calcul des retraites décrites aux articles 6 et 6 bis dudit accord à l'exception du 2e alinéa de l'article 6 ne prendront effet qu'au 1er janvier 1995, l'ancienne réglementation s'appliquant pour les départs à soixante ans au cours de l'année 1994, le nombre d'annuités validées tant arrêté à la date de départ.
Les parties signataires conviennent d'examiner régulièrement les situations particulières pour lesquelles l'application de l'accord professionnel poserait problème et d'étudier les mesures nécessaires pour remédier aux difficultés ou distorsions ainsi identifiées.