Article préambule DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE CONVENTIONNEL DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 7 janvier 1994)
Article préambule DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE CONVENTIONNEL DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 7 janvier 1994)
Considérant la situation nouvelle créée par la signature le 13 septembre 1993 au sein de l'Association française des banques (A.F.B.) de l'accord portant "réforme des régimes des retraites de la profession bancaire", et notamment le fait que cet accord se substitue à compter du 1er janvier 1994 à l'annexe IV de la convention collective nationale du travail du personnel des banques, adaptée au Crédit populaire ;
Considérant qu'au-delà du régime bancaire existe dans le Groupe des Banques populaires une retraite supplémentaire dite "contrat U.P.S. 2 p. 100".
Considérant qu'il importe de maintenir un niveau de retraites satisfaisant.
Les parties signataires conviennent de ce qui suit :