Article 2 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE CONVENTIONNEL DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 7 janvier 1994)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE CONVENTIONNEL DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 7 janvier 1994)
En application de l'accord professionnel et dans les conditions prévues par ses articles 2, 3 et 4, le Groupe des Banques populaires s'engage à dégager les ressources nécessaires au financement des compléments de pension décrits aux articles 5, 5 bis, 6, 6 bis et 7 de l'accord.