Article 7 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE CONVENTIONNEL DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 7 janvier 1994)
Article 7 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE CONVENTIONNEL DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 7 janvier 1994)
Les parties signataires conviennent de se revoir au plus tard dans les trois ans pour examiner le bilan de l'ensemble des engagements de retraite du Groupe des Banques populaires, tant en ce qui concerne le passé que le régime visé à l'article 6 du présent accord.