Article 3 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE CONVENTIONNEL DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 7 janvier 1994)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE CONVENTIONNEL DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 7 janvier 1994)
Il est créé à effet du 1er janvier 1993 un régime de préretraite propre au Groupe qui accueille les pensionnés actuels âgés de moins de soixante ans, à l'exception des invalides à qui des droits ont été ouverts dans le cadre de l'article 19 II C du règlement. Ils y seront maintenus jusqu'à cet âge.
Un accord particulier explicitera les conditions de la création de ce régime et les conditions dans lesquelles il pourra éventuellement admettre de nouveaux préretraités.