Codes, lois et règlements

Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment

Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment

Préambule

Création d'un organisme.

Rôle de l'association.

Conseil d'administration.

Contribution des entreprises.

Prélèvement en faveur de l'apprentissage.

Délégations.

Engagement des parties signataires.

Exercice du paritarisme.

Dispositions transitoires et particulières.

Extension de l'accord.