Codes, lois et règlements

Accord relatif à la durée du travail

Accord relatif à la durée du travail

Préambule

1. Régime juridique et champ d'application de l'accord.

2. Durée conventionnelle du travail.

3. Mise en oeuvre en entreprise.

4. Rémunération des personnels concernés par une réduction du temps de travail.

5. Dispositions relatives au personnel ayant un horaire effectif inférieur ou égal à la nouvelle durée légale.

6. Dispositions relatives au personnel d'encadrement.

7 Dispositions relatives au personnel commercial ayant une rémunération composée d'éléments fixes et variables (commission, prime ..).

8. Temps partiel.

9. Emploi.

10. Formation.

11. Plan de carrière.

12. Suivi d'accord.

13. Extension.