Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à la durée du travail)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à la durée du travail)
Les partenaires sociaux décident de créer une commission de suivi de l'accord qui se réunira semestriellement pour examiner l'évolution de la durée du travail dans la profession.
Cette commission pourra traiter des difficultés d'interprétation du présent accord.
Ils sont par ailleurs convenus de la réunir après la promulgation de la seconde loi sur les 35 heures afin d'en examiner les éventuelles implications sur le présent accord.
Une réunion de cette commission sera organisée avant le 31 mars 2000 afin de dresser un bilan des divers accords sur l'organisation et la durée du travail au sein de la profession.