Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à la durée du travail)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à la durée du travail)
La loi du 13 juin 1998 définit une nouvelle durée légale du travail à 35 heures et incite à l'analyse de l'organisation et de la durée réelle du travail dans les entreprises.
Les signataires ont conçu la négociation ayant abouti au présent accord comme une étape importante des évolutions sociales des entreprises de presse quotidienne régionale, et dans cet esprit considèrent que les dispositions qui suivent constituent le point d'appui des négociations à intervenir en entreprise.
Les dispositions légales prévoient, pour les entreprises qui le souhaitent, un mécanisme d'aide quand la réduction du temps de travail a un effet sur l'emploi dans les conditions prévues par la loi.
Les entreprises organiseront cette réduction du temps de travail en tenant compte, d'une part, des aspirations des salariés en recherchant les effets favorables sur les conditions de travail et d'emploi et, d'autre part, de la nécessité d'accroître leur capacité de développement et leur efficacité par des organisations de travail adaptées.
Les signataires, préoccupés par la situation de l'emploi, constatent que la réduction du temps de travail n'aura d'effet favorable sur l'emploi que si les exploitations des entreprises conservent leur équilibre ; cependant, l'augmentation durable des emplois restera principalement liée au développement des entreprises.
Ils ont en conséquence recherché, en contrepartie d'une réduction de la durée réelle du travail et du maintien des salaires, les mesures d'accompagnement en lien avec cet objectif.
Ils considèrent que le présent accord constitue un cadre méthodologique permettant à la fois de sécuriser la négociation en entreprise et de lui laisser les marges de manoeuvre suffisantes pour trouver les modalités d'aménagement du temps de travail les plus adaptées à chaque catégorie de personnel.