Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à la durée du travail)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à la durée du travail)
2.1. Le temps ou la durée de travail visé au présent accord s'entend du " temps de travail effectif " tel que défini à l'article L. 212-4 du code du travail.
2.2. La PQR fixe la durée hebdomadaire moyenne de travail effectif à 35 heures.
Les entreprises appliqueront au plus tard au 1er janvier 2000 cette nouvelle durée de travail.
2.3. Calculée sur 47 semaines travaillées, elle conduit à définir, compte tenu des jours fériés retenus pour un nombre moyen de 8 (y compris le 1er Mai), un temps de travail annuel de 1 589 heures ou 227 jours de travail effectif qui devient ainsi la durée du travail de référence.
2.4. Les entreprises organiseront cette réduction de la durée du travail en tenant compte de leurs spécificités.