Codes, lois et règlements

Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement

Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement

Champ d'application

Engagement

Période d'essai

Engagement définitif

Rémunération

Frais de déplacement

Priorité d'emploi

Changement de résidence

Départ et mise à la retraite

Départ à la retraite

Retraite complémentaire et de prévoyance

Durée du travail (1)

Durée du travail

Congés annuels

Congés de maternité

Assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles

Maladie - Accidents

Délai-congé - Délai de prévenance - Licenciement

Absence pour recherche d'un nouvel emploi

Indemnité de licenciement

Congé de formation et de recyclage (1)