Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement)
Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement)
Le départ et la mise à la retraite du personnel d'encadrement sont régis par l'article 27 de la présente convention.
Toutefois, tout cadre quittant volontairement la coopérative pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite égale à la moitié de l'indemnité de licenciement calculée conformément aux dispositions de l'article 18 de la présente annexe. Cette indemnité ne peut dépasser quatre mois de salaire. Le préavis dû par le salarié est identique à celui prévu par l'article 27-1 b de la convention.
S'agissant de la mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur, la durée du délai-congé est de trois mois.