Article 18 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement)
Article 18 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement)
Indépendamment du préavis, tout cadre ayant trois ans de présence effective dans la coopérative recevra une indemnité égale à un mois de traitement augmenté d'un tiers de mois par année au-delà de trois ans. La date prise pour le calcul des indemnités sera celle de l'entrée dans l'entreprise ; le salaire servant de base au calcul de l'indemnité est celui défini à l'article 47-3° des clauses générales de la présente convention.
Cette indemnité ne sera pas due si le licenciement a pour cause une faute grave du salarié.
Le cadre ayant moins de trois ans d'ancienneté bénéficiera des dispositions légales et conventionnelles.